Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SCP Pierre A. FRADIN, Catherine FRADIN, Damien TRONEL Olivier SASSARD - Olivier FRADIN Huissiers de justice associés

Numéro de dépôt :
3031402
Date de dépôt :
25/05/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2010
Marque en couleurs, figurative de SCP Pierre A. FRADIN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 mai 2000 par SCP Pierre A. FRADIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est SCP Pierre A. FRADIN, Catherine FRADIN, Damien TRONEL Olivier SASSARD - Olivier FRADIN Huissiers de justice associés, domicilié(e) 33 b rue de la République, 69002 Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Fradin Tronel SASSARD - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031402.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 mai 2010.

SCP Pierre A. FRADIN a également déposé les autres marques suivantes : HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES FRADIN • FRADIN • TRONEL • SASSARD • FRADIN


SCP Pierre A. FRADIN, Catherine FRADIN, Damien TRONEL Olivier SASSARD - Olivier FRADIN Huissiers de justice associés - 33 b rue de la République, 69002 Lyon - France


SCP Fradin Tronel SASSARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

- consultations professionnelle d'affaires - recouvrement de créances - recouvrement de loyers - établissement de baux - services juridiques - services de contentieux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.